Conditions générales d'utilisation

1. Objet et éditeur

MboaDeal est une plateforme en ligne permettant à des particuliers de publier gratuitement des annonces pour vendre des objets d'occasion et d'entrer en contact avec des acheteurs, au Cameroun.

Le service est édité par [À compléter : raison sociale, forme juridique, siège social, numéro RCCM, identifiant fiscal et adresse de contact].

En créant un compte ou en utilisant le service, vous acceptez les présentes conditions.

2. Accès au service et compte

• La consultation des annonces est libre. La publication, la messagerie, les favoris et les abonnements nécessitent un compte.
• Vous devez être âgé d'au moins [À compléter : âge minimum à valider] pour créer un compte.
• Les informations fournies doivent être exactes. Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe et de l'activité de votre compte.
• Un compte est personnel et ne peut pas être cédé.

3. Fonctionnement et gratuité

• La publication d'annonces est gratuite.
• MboaDeal ne prélève aucune commission sur les ventes.
• MboaDeal ne propose pas, à ce jour, de paiement intégré ni de service de livraison. Les modalités de paiement, de remise et de livraison sont convenues directement entre l'acheteur et le vendeur.
• MboaDeal n'est pas partie aux transactions conclues entre utilisateurs et n'agit ni comme vendeur, ni comme intermédiaire de paiement.

4. Règles de publication des annonces

Chaque annonce doit :

• concerner un objet réel, que vous possédez et que vous avez le droit de vendre ;
• comporter des photos de l'objet lui-même, une description honnête de son état et un prix exprimé en francs CFA (FCFA) ;
• ne pas être publiée en plusieurs exemplaires pour le même objet.

Objets et contenus interdits

• armes, munitions, explosifs et leurs répliques réalistes ;
• drogues, médicaments et produits de santé soumis à prescription ;
• objets volés, contrefaçons et copies illégales ;
• animaux vivants ;
• documents officiels, cartes SIM enregistrées, données personnelles ;
• contenus à caractère sexuel, violent, haineux ou discriminatoire ;
• tout objet ou service dont la vente est interdite par la loi camerounaise [À compléter : liste à valider juridiquement].

5. Comportement des utilisateurs

Il est interdit :

• de harceler, menacer ou insulter d'autres utilisateurs ;
• d'envoyer des messages non sollicités ou publicitaires (spam) ;
• de tenter d'escroquer un utilisateur ou d'usurper une identité ;
• de collecter les données d'autres utilisateurs ou d'accéder au service par des moyens automatisés non autorisés.

6. Messagerie

Les conversations sont privées et accessibles uniquement à leurs participants. Lorsqu'un message est signalé, l'équipe de modération peut en prendre connaissance afin de traiter le signalement.

7. Signalements, modération et sanctions

Chaque utilisateur peut signaler une annonce, un message ou un profil et bloquer un autre utilisateur (voir Signalements et blocage). En cas de manquement aux présentes conditions, MboaDeal peut retirer une annonce, limiter l'accès à certaines fonctionnalités ou suspendre un compte. Vous pouvez contester une décision en contactant l'assistance.

8. Responsabilité

Les utilisateurs sont seuls responsables du contenu de leurs annonces et des transactions qu'ils concluent. MboaDeal met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer le bon fonctionnement du service, sans garantir l'absence d'interruption. Nous vous invitons à suivre nos conseils de sécurité. [À compléter : clauses de limitation de responsabilité à rédiger]

9. Contenus publiés

Vous restez propriétaire des photos et textes que vous publiez. Vous accordez à MboaDeal une autorisation non exclusive et gratuite de les afficher et de les adapter techniquement (redimensionnement, compression) pour les besoins du service, pendant la durée de publication.

10. Données personnelles

Le traitement de vos données est décrit dans la politique de confidentialité.

11. Suppression du compte

Vous pouvez demander la suppression de votre compte à tout moment. [À compléter : procédure et délais de suppression]

12. Modification des conditions

Ces conditions peuvent évoluer. Les utilisateurs seront informés de toute modification importante avant son entrée en vigueur.

13. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit camerounais. [À compléter : juridiction compétente et mode de règlement des litiges]